INFORMATIONS LEGALES

Les logiciels espions, ou logiciels de surveillance, pour Smartphone sont des outils incroyablement puissants et utiles, conçus pour les parents qui souhaitent surveiller et protéger leurs enfants mineurs, ainsi que pour les employeurs qui désirent être informés des activités de leurs employés à travers les appareils mobiles (Smartphones, tablettes ou ordinateurs portables) appartenant à leur entreprise. Il est absolument impératif que la personne achetant le logiciel espion soit aussi le propriétaire du Smartphone ou qu’il ait le consentement écrit de ses enfants, même mineurs, ou de ses employés.

Dans la majorité des pays, c’est une infraction grave d’installer un logiciel espion sur le Smartphone d’une personne tierce sans en avoir obtenu son autorisation explicite par écrit. La surveillance des activités, communications et documents d’autres personnes peut également constituer une infraction dans votre pays de résidence. Il est de votre responsabilité de bien vérifier toutes les lois en vigueur dans votre juridiction avant de vous décider à installer un logiciel de surveillance de Smartphone tel que mSpy.

La législation actuelle autorise les parents et tuteurs légaux à surveiller les enfants de moins de 18 ans qui sont sous leur responsabilité, s’ils sont propriétaires du Smartphone et qu’ils paient la facture de l’abonnement téléphonique. La situation est différente dans chaque famille et c’est le choix de chaque parent s’il décide d’informer son enfant de son intention d’utiliser un logiciel de surveillance sur son téléphone, ou s’il préfère le faire de manière secrète. De nombreux parents choisissent de dire à leurs enfants qu’ils ont décidé d’utiliser un logiciel espion pour leur sécurité, mais cela ne constitue pas une obligation légale. Ce choix demeure donc entièrement à la discrétion des parents.

Cependant, vous devez toujours informer une personne majeure qu’elle est surveillée, et ce même s’il s’agit de votre enfant. Des lois locales peuvent définir le cadre légal pour l’utilisation d’une certaine catégorie de logiciels, et c’est l’utilisateur du logiciel qui est responsable du respect de ces lois.

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Vous êtes le seul responsable de vos actions. Vous êtes entièrement et uniquement responsable des décisions que vous prenez et il est de votre devoir de vous informer auprès d’un expert juridique en la matière si vous avez des préoccupations, des doutes ou des questions sur vos actions et leurs possibles conséquences.

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