Logiciels espions et logiciels de surveillance : quelle est la législation sur ces nouveaux outils ?

Est-ce légal d’utiliser un logiciel de surveillance, ou logiciel espion, ou y-a-t-il des risques au niveau de la loi ?

Dans la suite du texte nous vous parlerons plus en détail de la différence entre la surveillance et l’espionnage, et des cas dans lesquels ceux-ci sont autorisés ou non.

De nombreux logiciels espions et logiciels de surveillance ont vu le jour récemment et la toile regorge d’offres pour ces produits. Les logiciels de surveillance développés spécifiquement pour les Smartphones connaissent un succès fracassant ces dernières années, et il y a plusieurs motifs à cela.

Ces logiciels espions offrent bien plus que la simple lecture de SMS, ils donnent accès à toutes les données du téléphone ! Ecouter les appels, consulter les mails, accéder aux applications, vérifier l’historique internet, géolocaliser une personne, voir les photos et vidéos… tout est possible avec ces nouveaux logiciels. Et cela nous amène à nous poser une question : leur utilisation est-elle bien légale en France ?

Espionnage ou surveillance, quelle est la différence?

Lorsque l’on pense espionnage, on pense à James Bond, Jason Bourne, OSS117… On s’imagine des cocktails dans des casinos luxueux, des courses poursuites dans des bolides italiens, et des aventures incroyables dans des décors magnifiques qui permettent finalement de sauver le monde d’une attaque terroriste redoutable.

Pas de doute, l’espionnage c’est sexy et ça fait envie. C’est d’ailleurs pour cela que le terme est si souvent repris par les experts du marketing : tout le monde a envie de devenir espion !

C’est vrai que cela fait rêver d’avoir accès à des informations tenues secrètes, de tout savoir sur l’intimité des personnes, de se sentir au-dessus du système, d’avoir accès à toutes les informations… et comme le dit le dicton, l’information c’est le pouvoir !

Il n’y a donc rien d’étonnant à ce que tous les logiciels utilisent ce terme espion pour se rendre plus attractif auprès des utilisateurs. Mais qu’est-ce que cela signifie vraiment ? Selon le dictionnaire, « Espionner » est l’action de surveiller avec malveillance les faits et gestes de quelqu’un de manière secrète au profit d’un tiers ou de soi-même. 

Tout d’un coup, cela donne moins envie, non ?

En revanche, lorsque l’on parle de surveillance on se rappelle ceux du lycée qui nous empêchaient de nous bécoter dans les couloirs, on s’imagine les vigiles du supermarché regardant tous nos faits et gestes sur l’écran de leur moniteur pour s’assurer que nous ne mettons pas un paquet de chewing gum dans notre poche, et plus généralement on pense à Big Brother, ce gouvernement oppressif qui flique tous nos faits et gestes.

C’est clair, la surveillance ça ne fait pas du tout envie !

Et pourtant, lorsque nous nous intéressons au terme « surveiller », le dictionnaire nous indique qu’il s’agit de l’action de veiller sur quelqu’un dont on a la garde ou la responsabilité.

Au final, la différence est assez claire : l’espionnage est une surveillance non autorisée, dans le but de nuire à la personne en question, alors que la surveillance est faite en connaissance de cause afin d’aider cette personne.

Je sais, ce n’est pas ce que nous transmets Hollywood… mais c’est bien comme ça. Lorsque James Bond espionne un groupuscule de nazis communistes, c’est dans le but de leur nuire (pour sauver le monde, il est vrai) et lorsque le régime totalitaire d’un film futuriste surveille ses citoyens, c’est afin de les protéger en les empêchant de commettre des infractions qui pourraient perturber l’ordre établi (même si cet ordre est effectivement discutable et doit être renversée par la superbe héroïne et son acolyte musclé).

Qu’est-ce que l’espionnage d’objets connectés ?

Si vous lisez cet article, il est peu probable que vous soyez un agent secret travaillant pour une puissance étrangère, et vous ne vous intéressez donc pas aux méthodes permettant de déchiffrer les codes d’accès à la force de frappe nucléaire de notre beau pays, ou au moyen de détourner les fonds d’une quelconque multinationale pour les virer sur votre compte bancaire secret ouvert dans un paradis fiscal des Caraïbes.

L’espionnage, ou la surveillance, dont nous parlons ici est celle des objets connectés, ordinateurs ou téléphone. Nous utilisons tous un Smartphone ou un ordinateur, que ce soit au bureau, à la maison, ou lorsque nous passons notre commande sur la borne automatique d’une chaine de restauration rapide au logo clownesque. 

Soyons réalistes, nous passons même aujourd’hui une bonne partie de notre temps sur l’un de ces appareils ; que ce soit pour vérifier les réseaux sociaux, faire un achat en ligne, chercher une information, ou rester en contact avec nos proches. La quantité d’information à espionner sur ces appareils est donc immense.

Les premiers logiciels espions ont été développés pour espionner les ordinateurs, le plus souvent afin de pirater des données présentes sur le PC. Ce sont les fameux malware, spyware et virus dont nous nous protégeons tant bien que mal. 

Ça, c’était avant, lorsque l’Equipe de France n’avait encore qu’une seule étoile sur son maillot !

Aujourd’hui, bien que les logiciels espions existent toujours sur les ordinateurs, la plupart sont faits pour les Smartphones. Il est vrai que nous passons de plus en plus de temps sur ces derniers, et que ceux-ci contiennent aujourd’hui bien plus d’informations que les ordinateurs portables.

Nous emmenons rarement notre ordinateur avec nous, mais notre téléphone ne nous quitte jamais, lui. Notre téléphone connait nos mots de passe, nos contacts, nos cartes de crédit… la plupart de nos informations et habitudes sont accessibles sur notre Smartphone, qui est en général moins bien protégé, et c’est bien pour cela que les logiciels espions se centrent principalement sur ceux-ci !

Est-ce légal d’utiliser un tel logiciel sur un téléphone portable ?

En voilà une bonne question ! Les offres pour ces logiciels pullulent sur internet, mais est-ce que nous avons bien le droit de les utiliser ?

Et la réponse est… Ça dépend ! La législation de chaque pays est différente, et les juridictions peuvent adopter des positions différentes à ce sujet.

En France, la situation est claire : à moins de travailler pour les services secrets il est absolument interdit d’espionner une personne. Surveiller une personne « à l’insu de son plein gré » n’est absolument pas autorisé ! Cela inclut bien évidemment l’utilisation de logiciels espions, mais aussi la lecture de ses sms par-dessus son épaule, ou la vérification de son compte sur les réseaux sociaux.

Même si vous espionner vos proches avec la meilleure intention du monde (vous soupçonniez votre mari de comploter pour renverser le gouvernement, et c’est par hasard que vous avez découvert son infidélité), il sera difficile de diminuer votre culpabilité aux yeux de la justice française. Pour votre information, la loi prévoit des sanctions allant jusqu’à un an de prison ferme et 45 000 euros d’amende. Cela calme les ardeurs, non ?

Et si vous êtes un employeur qui décide d’espionner ses salariés, les sanctions risquent d’être encore plus importante et de vous emmener devant le Tribunal des Prud’hommes.

Et pourtant… les publicités pour ces logiciels sont de plus en plus présentes et il y a de plus en plus de gens qui les utilisent – et qui s’en vantent ! -, il doit donc bien y avoir un moyen légal de se servir d’un logiciel espion, non ?

Comment utiliser un logiciel espion de manière légale ?

Vous souhaitez utilisez un logiciel espion pour tout savoir sur l’activité de certains de vos proches, mais vous n’avez pas envie de terminer en prison ? Vous souhaitez savoir ce que font vraiment vos employés lorsqu’ils sont sur leur téléphone au travail, mais vous n’avez pas envie de payer une amende astronomique ?

C’est tout à fait possible !

Avoir accès à toutes les données présentes sur leur Smartphone, savoir où ils sont, avec qui ils discutent, quels sites ils consultent, quelles applications ils utilisent, lire leurs conversation… tout ceci est possible, de manière parfaitement légale !

Alors, quelle est la solution ?

L’espionnage est interdit en France, mais pas la surveillance…

Surveiller le téléphone de vos enfants

Vos enfants mineurs sont sous votre responsabilité, c’est la loi qui le dit. C’est d’ailleurs le fondement de la famille : jusqu’à leur majorité vous devez vous assurez de leur bien-être et les protéger des éventuels dangers, qu’ils soient virtuels ou réels.

Il est donc absolument légal d’installer un logiciel de surveillance sur le Smartphone de vos enfants, afin de tout savoir de ce qu’ils font. Ceci est possible car, aux yeux de la loi, vous ne le faites pas dans l’intention de nuire mais bien dans l’intention de les protéger. Rappelez-vous la définition : il s’agit de l’action de veiller sur l’action de quelqu’un dont vous avez la responsabilité, et c’est exactement ce que vous faites !

Et sachez que dans ce cas précis, vous n’avez pas besoin de les informer que vous avez installé ce logiciel.

Même s’il est tout à fait légal de surveiller le téléphone de ses enfants, certaines personnes pensent que cela est mesquin et que cela revient à envahir leur vie privée. Tout le monde à droit d’élever ses enfants comme il le souhaite, mais la plupart d’entre nous souhaitons savoir si notre fille de 16 ans échange des photos d’elle nues avec un homme ayant deux fois son âge, ou si notre garçon de 13 ans est bien en cours, ou au bar du coin à fumer avec ses nouveaux amis.

Le logiciel espion nous donne accès à ces informations, ce qui nous aide à prendre les décisions parentales adaptées, en toute légalité.

Attention toutefois : le jour où votre enfant devient majeur, il n’est plus sous votre responsabilité et vous ne pourrez plus utilisez de logiciel de surveillance sans son autorisation.

Surveiller le téléphone de vos employés

Il est tout à fait possible de surveiller le Smartphone de vos employés, et de n’importe quelle personne majeure, de manière tout à fait légale et c’est bien plus simple qu’il n’y parait.

Si l’espionnage est l’action de surveiller quelqu’un en secret, il suffit de l’en informer et cela n’est plus fait en secret ! Cela parait trop simple pour être vrai, et pourtant c’est bien le cas : si la personne est informée qu’il y a un logiciel espion sur son Smartphone, l’utilisation de celui-ci se fait donc avec son consentement.

Evidemment, la surveillance devient alors inutile si l’objectif était de repérer une activité frauduleuse, mais elle est bien utile pour s’assurer de l’efficacité de vos employés. Il est peu probable que ceux-ci passent leur temps sur les réseaux sociaux, ou règlent leurs factures en ligne, s’ils savent que leur patron peut voir qu’ils ne travaillent pas.

Afin d’éviter toute contestation (« Je ne le savais pas ! – Mais si, vous aviez été prévenu le premier jour ! – Non, c’est pas vrai !), il est recommandé de ne pas cacher l’icone du logiciel espion et de la laisser bien visible sur l’écran principal du téléphone, et d’obtenir un document signant prouvant que l’intéressé a été informé et a autorisé l’utilisation du logiciel.

CONCLUSION

Nous avons donc vu que, si l’espionnage est absolument illégal en France, il est tout à fait possible d’utiliser un logiciel espion, ou logiciel de surveillance, afin d’obtenir toutes les informations présentes sur le Smartphone d’autrui en toute légalité.

Ce n’est pas quelque chose de très compliqué et le boom que l’on constate sur le marché de ces applications démontrent bien que de plus en plus de personnes y ont recours.

Si vous souhaitez utilisez un tel logiciel et avez d’autres questions sur le sujet de son utilisation dans le cadre de la loi, n’hésitez pas à consulter un professionnel qui pourra vous informer sur vos droits et obligations en la matière.